" Article L.214-17-I 2°) du Code de l’Environnement : Tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste annexée, selon les règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. "

La Brèche est désormais classée en liste 2. Les affluents ne sont pas concernés.

BASSIN HYDROGRAPHIQUE  CODE HYDRO

(BD Carthage v2011)

NOM DU COURS D'EAU PORTION CLASSEE
BRECHE H20-0420 La Brèche

De sa source à la confluence avec le cours d'eau

principale : l'Oise