REPUBLIQUE FRANCAISE               *****               DEPARTEMENT DE L'OISE

Classement frayères


Accueil
Remonter

Afin d'assurer une meilleure connaissance et une meilleure protection des zones de reproduction, de croissance ou d'alimentation des espèces les plus fragiles de la faune piscicole, le code de l'environnement prévoit que le préfet de département publie des inventaires sur les parties de cours d'eau correspondantes.

1) Pourquoi protéger les zones de frayères

Les frayères sont le lieu ou se reproduisent les poissons, les batraciens et les crustacés. Le plus souvent elles se trouvent sur le fond sableux ou graveleux des cours d'eau, plans d'eau ou marais (ou fonds marins) à plus ou moins grande profondeur, ou sont constituées par des végétaux (plantes immergées ou algues).

Elles peuvent coïncider avec des zones d'alimentation ou en être plus ou moins éloignées (exemple du saumon, brochet,...).

        

Frayères naturelles : A gauche site de reproduction de la Truite Fario - A droite site de reproduction du Brochet (zones humides)

 

2) Les différentes listes

Depuis 2009, l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA60) et la Direction Départementale des Territoires de l'Oise ont entrepris un inventaire des frayères présentes sur le département.

" Objectif

Il s'agit de délimiter par arrêté préfectorale les zones de reproduction des poissons sur l'ensemble des cours d'eau du département.

Cette délimitation est composé de 3 listes :

- Liste 1 qui regroupe les espèces dites de 1er catégorie piscicole (Lamproie de planer, Truite fario, Vandoise, Chabot,...)

- Liste 2p composée de l'ensemble des espèces de seconde catégorie piscicole (Brochet,...)

- Liste 2e constituée des crustacés (Ecrevisse à pieds blancs,...)

3) Les classements retenues

L'Arrêté fixant la liste des frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans le département de l'Oise a été signé le 17 décembre 2012.

Pour le bassin de la Brèche seule la liste 1 (annexe 1) est concernée.

4) Réglementation sur les usages

Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, il existe un régime d'autorisation et déclaration pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) qui sont susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et le régime des eaux ainsi que sur les milieux aquatiques  (art. L. 214-1 à 6 du code de l'environnement).

Ces IOTA sont répertoriés dans une nomenclature figurant à l'art. R. 214-1 du code de l'environnement qui précise les seuils d'autorisation et de déclaration.

Lors de l'élaboration d'un projet soumis à autorisation ou déclaration, un document doit en évaluer les différentes incidences sur la ressource en eau, les milieux aquatiques, le niveau est la qualité des eaux, et prendre en compte les zonages réglementaires existants, comme les sites Natura 2000 ainsi que les inventaires de frayères qui sont définie au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement.

Le cas échéant, ce document doit préciser les mesures correctives ou compensatoires envisagées.

Dans le cas où un projet IOTA peut entraîner la destruction d'une frayère, d'une zone d'alimentation ou de croissance des poissons, crustacés et batraciens, il doit faire au titre de la rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature, soit d'une autorisation si la surface concernée > 200 m², soit dans les autres cas d'une déclaration.

L'autorisation ou la déclaration sont alors assorties de prescriptions particulières afin d'éviter, corriger ou compenser les effets négatifs du projet sur les espèces et les milieux aquatiques.

Le code de l'environnement prévoit différentes sanctions dans le cas où des installations ou travaux sont réalisés sans autorisation ( délit réprimé à l'art. L. 214-8), ou sans avoir déposé une déclaration, ou sans avoir respecté les prescriptions fixées (contravention de 5° classe prévues à l'art. R. 216-12).

L'article 432-3 sanctionne quant à lui comme un délit passible d'une amende de 20 000 € le fait de détruire, les frayères ou les zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole fixées dans un inventaire arrêté par le préfet de département.

N'hésitez pas à nous solliciter pour tout renseignement. Le SIVB a pour fonction de vous accompagner sur vos projets en lien avec le cours d'eau.

5) Lien téléchargement

R    Arrête ministériel du 23 avril 2008 fixant les caractéristiques des frayères en application de l'article R. 432-1.

R        Arrête préfectoral du 17 décembre 2012 fixant la liste des frayères dans le département de l'Oise.

R        Annexe 1 : Liste 1

R        Annexe 2 : Liste 2p

R        Annexe 2 : Liste 2e

R        Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration (articles L. 214-1 à 214-3 du code de l'environnement) DDT60 (janvier 2012)

6) Bibliographie

- La police de l'eau "ONEMA"

 

Haut de page