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Loi sur l'eau 2006
Classement des cours d'eau
Classement frayères

 

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- Arrêté ministérielle du 4 mai 2017 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires

- Présentation de la Loi MAPAM du 27 janvier 2014 créant la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI)

- La loi sur l'eau de Décembre 2006

- Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

- Code de l'environnement : voir site : http://www.legifrance.gouv.fr

- SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) Agence de l'eau Seine Normandie

- Travaux soumis à déclaration ou à autorisation DDT60 (janvier 2012)

- Nouvelle réglementation applicable aux moulins