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Etude Zones Humides


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Les résultats de l'inventaire des Zones Humides sont téléchargeables en bas de la page.

Présentation :

    Cette étude est réalisée par un bureau d'études spécialisé sur les communes membres des syndicats présents sur la Vallée de la Brèche.

Objectifs :

     Cette étude doit répondre aux objectifs du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) : protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides, notamment pour éviter leur dégradation et leur disparition. L'étude a donc pour objectifs de :

  •  Réaliser l'inventaire des zones humides (recensement et localisation) du territoire dans le but de les préserver par la suite.

  •  Aider les élus des communes à réaliser la mise en conformité de leurs documents d'urbanisme, en portant à leur connaissance les résultats de l'étude.

       En effet, depuis la loi du 24 avril 2004, les documents d'urbanisme doivent être rendus compatibles avec les orientations définies dans les SDAGE et les SAGE, dans un délai de 3 ans. Le SDAGE du Bassin Seine Normandie étant applicable depuis 2010, la mise en conformité des documents d'urbanisme doit être réalisée avant fin 2013 dans le cas de la Vallée de la Brèche.            

Acteurs concernés :

  •  Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche (18 communes)

  •  Le Syndicat Intercommunal de l'Arré (7 communes)

  •  Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Haute Brèche (4 communes)

Documents :

MARCHE PUBLIC 2012 :

Objet du marché :

    Le présent marché de services en ingénierie définit la mission confiée à l’Entreprise pour la réalisation de l’inventaire exhaustif et précis des zones humides du bassin versant de la Brèche, permettant une restitution cartographique auprès des communes et des EPCI, et l’évaluation de l’intérêt écologique des zones humides.

Date limite de remise des offres : 14 Mai 2012 à 12h.

Modalités de dépôt des offres :

- par courrier, en recommandé avec accusé de réception ou par Chronopost à l'adresse suivante : SIVB, Rue Gaston Paucellier, 60600 AGNETZ.

- à déposer à la même adresse contre récépissé, en main propre uniquement pendant les heures d'ouverture du bureau, soit : lundi et mercredi de 8h à 17h

                                                                                                                                                                                                                               et vendredi de 8h à 12h.

Pièces à télécharger :

  •  Règlement de la consultation (RC)

  •   Cahier des Clauses Administratives Particulières valant Acte d'Engagement (CCAP AE)

  •  Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP)

  •  Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)

Le bureau d'étude SCE Aménagement et Environnement a été retenu suite à l'appel d'offre. La mission débute au 25 juin 2012 pour 10 mois

Réalisation de l'étude :

- La mission débute au 25 juin 2012 pour 10 mois.

- La partie diagnostique terrain est effectuée de Septembre (floristique) à Janvier (pédologie).

 

Veuillez trouver ci-dessous la présentation de l'étude Zones Humides par le bureau d'étude SCE Aménagement et Environnement lors du point presse du 25 juin 2012 :

Presentation de l'etude Zones Humides

1er réunion : lancement de l'étude :

 

En date du 25 Juin 2012, une réunion de démarrage concernant l'étude Zones Humides a eu lieu dans les locaux du SIVB avec le prestataire : le Bureau d'Etude SCE Aménagement - Environnement.

 

Le compte rendu est consultable ici, cliquez sur le lien : CR du 25062012

 

2éme réunion : Comité Technique (COTECH)

 

En date du 20 Juillet 2012, la première réunion du Comité Technique Zones Humides (COTECH), c'est réunie en Mairie d'Agnetz en présence de nombreux interlocuteurs : SIVB, AEU, SIAE Haute Brèche, SI de l'Arré, AESN, DDT60, ONEMA SD60, CG60, Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie et du bureau d'étude SCE.

 

Le compte rendu et la présentation de cette réunion sont consultables ici : CR n° 1 du 20072012  et Presentation.

 

3éme réunion : Comité de Pilotage (COPIL)

 

En date du 3 Septembre 2012, la première réunion du Comité de Pilotage Zones Humides, s'est réunie en salle du parc à  Agnetz en présence de nombreux interlocuteurs : SIVB, SIAE Haute Brèche, SI de l'Arré, Collectivités locales, AESN, ONEMA, CG60, Chambre d'agriculture 60, d'usagers et du bureau d'étude SCE.

 

L'objectif de la réunion était de valider l'enveloppe de prélocalisation des zones humides. Cette prélocalisation constitue l'emprise visitée physiquement par le bureau d'étude pour délimiter les zones humides. Les représentants des différentes collectivités et les usagers ont ainsi pu apporter leur connaissance du territoire.

 

 Le compte rendu, la présentation de cette réunion sont consultables ici : CR n° 2 du 03092012, Presentation,

 

Les fiches de prélocalisation sont disponibles ci-dessous au format AO et A3, cliquez sur les liens :

 

- prélocalisation A0 detail.

- prélocalisation A3.

- prélocalisation A3 grille.

 

Démarrage de l'inventaire des Zones Humides dans l'enveloppe de prélocalisation

 

Le bureau d'étude interviendra entre le 10 et 28 septembre 2012. Il étudiera  dans l'ordre, la Brèche depuis l'amont ( Reuil sur Brèche) vers l'aval (Villers Saint Paul), puis l'Arré.

 

Les riverains sont informés du passage des opérateurs par un affichage en mairie.

Le bureau d'étude dispose d'un arrêté préfectoral l'autorisant à pénétrer sur les propriétés privées (lien).

 

           

 

Opérateur SCE en action d'inventaire de zones humides

 

4éme réunion : Comité Technique (COTECH)

 

En date du 25 octobre 2012, la deuxième réunion du Comité Technique Zones Humides (COTECH), s'est réunie en Mairie d'Agnetz en présence de nombreux interlocuteurs : SIVB, SIAE Haute Brèche, SI de l'Arré, AESN, CG60, DREAL et du bureau d'étude SCE.

 

Le compte rendu et la présentation de cette réunion sont consultables ici : CR n°3 du 26102012, Presentation.

 

Démarrage des prospections pédologiques des zones humides

 

Des zones humides pressenties ont été définies pour les secteurs sur lesquels le critère floristique ne permet de statuer sur l'état humide ou non du site (ex des zones cultivées).

Des prospections pédologiques (analyse d'un carottage du sol à la tarière) y seraient nécessaires, 180 sont prévus dans le cadre de l'étude. Les discussions ont permis de prioriser l'analyse sur les zones humides pressenties proches des zones urbanisées.

Les zones humides pressenties qui ne pourront être caractérisées sur le critère pédologie resteront des zones d'alerte à prospecter ultérieurement selon l’évolution de l’urbanisme.

Les prospections pédologiques sont en cours et doivent permettre l'établissement d'une cartographie finie des zones humides en janvier 2013.

 

 Le bureau d'étude SCE aménagement & environnement est en cours de prospections depuis mi-novembre 2012.

 

       

 

Opérateur SCE en action de carottage au niveau d'une bande enherbée

 

   

 

et d'une parcelle cultivée

 

5ème réunion : Comité de Pilotage (COPIL)

 

En date du 31 Janvier 2013, la deuxième réunion du Comité de Pilotage Zones Humides, s'est réunie en mairie d'Agnetz en présence de nombreux interlocuteurs : SIVB, SIAE Haute Brèche, SI de l'Arré, Collectivités locales, AESN, CG60, DREAL, et du bureau d'étude SCE.

 

L'objectif de la réunion était de valider la présentation des résultats des prospections et de la cartographie ainsi que la hiérarchisation de l'intérêt écologique des zones humides.

 

Le compte rendu et la présentation de cette réunion sont consultables ici : CR n° 4 du 31012013 (incluant la présentation).

 

L'étude est désormais terminée.

 

L'ensemble des données est transmise aux acteurs locaux (communes, services de l'Etat...) et est disponible ci-dessous.

La cartographie des Zones Humides doit permettre :

-   l'intégration dans les PLU en élaboration ou en révision. Dans ce cas les zones humides sont préservées par leur incorporation en zones inconstructibles des documents d’urbanisme.

-   l'information des pétitionnaires : les travaux en zone humide (construction, assèchement, remblais…) nécessitent le dépôt d’une déclaration ou demande d’autorisation en DDT préalable à leur lancement (article L214-3 du Code de l’environnement).

 

Liste des documents à télécharger :

 

 

 

 

 

6 Bibliographies

 

- DREAL60 Zones humides et documents de planification - mai 2013. (cliquez sur le lien)

 

- DREAL60 Prise en compte des zones humides dans les documents de planification et les actes d'urbanisme en région Picardie - mai 2013. (cliquez sur le lien)

 

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