REPUBLIQUE FRANCAISE               *****               DEPARTEMENT DE L'OISE

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Législations
Droits et obligations des riverains

 

Afin de protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques, il existe une législation qui soumet autant les acteurs de l'eau que les propriétaires riverains, à des droits et des obligations.

La gestion de l'eau s'exerce à différentes échelles géographique (Europe, niveau national, grands bassins hydrodraphiques, etc.) et implique un grand nombre d'acteurs parmi lesquels nous retrouvons sur la vallée de la Brèche (liste non exhaustive) :

- L'Agence de l'eau Seine Normandie

- L'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) (police de l'eau et de la pêche)

- La Direction Départementale des Territoires (DDT) (police de l'eau et de la pêche)

- L'Entente Oise-Aisne

- La Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l'Oise

- Les Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) (voir liste)

- Les syndicats de rivière : le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche (SIVB), le Syndicat Intercommunal de la vallée de l'Arré (SIVA) et le Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de la Brèche (SIHVB).

- Les élus locaux (voir liste)